La Clinique Médicale MQ se fait un devoir de protéger l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de toutes les données qu'elle possède concernant les renseignements personnels. La politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de ces renseignements.
Dernière mise à jour : 10/3/2026
Clinique Médicale MQ » le « Entreprise, » « Nous, » ou « Nous » ) s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de respect de la vie privée et de protection des données et des informations personnelles qui lui sont confiées. Nous reconnaissons notre rôle de gestionnaire de confiance dans la collecte et la gestion d’informations sensibles. Nous apprécions votre droit à une transparence totale sur la manière dont nous traitons les données et nous nous engageons à intégrer la protection de la vie privée dans tous les aspects de nos services et de nos systèmes.
Dans la présente politique, nous expliquons comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations, en veillant à ce que vous soyez pleinement informé de vos droits et des mesures que nous prenons pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations. Les principes énoncés dans la présente politique s’appliquent tout au long de votre relation avec nous.
Que ce soit en accédant à ce site web, en utilisant le portail patient , en nous soumettant des informations personnelles de quelque nature que ce soit, en discutant de vos soins et de votre traitement avec notre équipe médicale ou en vous engageant dans les services fournis par La Clinique Médicale MQ, vous pouvez être certain que vos informations personnelles sont traitées avec la protection adéquate accordée par la loi canadienne, la législation provinciale et la présente politique. Cette politique informe les visiteurs et les utilisateurs réguliers www.cliniquemedicalemq.com (le « site web »).
La Clinique Médicale MQ veille en outre à ce que tous ses partenaires commerciaux, tiers affiliés et filiales sachent qu’ils ont l’obligation d’agir conformément à la présente politique, à leurs propres politiques similaires ou à d’autres politiques pertinentes d’LA CLINIQUE MÉDICALE MQ. LA CLINIQUE MÉDICALE MQ encourage l’examen de toutes les politiques et procédures de confidentialité des sociétés affiliées et filiales d’LA CLINIQUE MÉDICALE MQ, ainsi que des normes relatives aux sites web, aux téléphones portables ou aux services en nuage.
En accédant au site web, en l’utilisant ou en nous communiquant vos informations personnelles ou vos informations de santé personnelles par l’intermédiaire de nos services, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques en matière de protection de la vie privée décrites dans la présente politique.
Cette politique est élaborée conformément aux modifications apportées par la loi 25 du gouvernement du Québec à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Loi sur l’échange de certains renseignements relatifs à la santé, et dans l’attente des exigences du projet de loi 3, Loi sur les renseignements relatifs aux services de santé et aux services sociaux. Le langage et le processus d’établissement de rapports ont toutefois été rédigés en tenant compte des obligations nationales d’LA CLINIQUE MÉDICALE MQ en matière de protection de la vie privée. Les autorités législatives de cette politique peuvent s’étendre à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (2000) du gouvernement du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (2004) du gouvernement de l’Ontario et à la Loi sur les renseignements sur la santé (2000) du gouvernement de l’Alberta.
Les informations personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique et qui permettent de l’identifier. Toutes les informations personnelles sont considérées comme des informations confidentielles et doivent être traitées conformément à la législation en vigueur.
Les informations personnelles sur la santé sont une forme de renseignements personnels et comprennent toutes les informations relatives à l’enregistrement, au diagnostic, au traitement, aux services de santé et aux soins, obtenues sous quelque forme que ce soit (orale ou enregistrée) et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, qu’elle soit vivante ou décédée. Les informations personnelles sur la santé sont des informations hautement confidentielles et peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants
Le cycle de vie des informations (« cycle de vie ») fait référence à tout aspect de la collecte, de l’utilisation, du stockage, de la conservation, du transfert, de la divulgation, de l’exactitude, de la correction, de l’élimination ou de la destruction des informations à caractère personnel et des informations de santé à caractère personnel.
Informations agrégées / dépersonnalisées / anonymisées
On parle d’informations « agrégées » lorsque vos informations sont regroupées avec une collection d’autres informations suffisamment importante pour qu’il soit virtuellement impossible de vous identifier. Les données agrégées sont communément appelées données statistiques.
Les informations sont « dépersonnalisées » si elles ne permettent plus d’identifier directement la personne concernée.
Les informations sont « anonymisées » si, à tout moment, il est raisonnablement prévisible dans les circonstances qu’elles ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne directement ou indirectement. Dans le cas des données dépersonnalisées/anonymisées, des mesures doivent être prises pour suivre les meilleures pratiques et pour prendre des mesures raisonnables afin d’éviter toute réidentification. Bien qu’LA CLINIQUE MÉDICALE MQ respecte et se conforme à la définition de ces termes dans chaque juridiction pertinente, aux fins de la présente politique, les définitions du Québec sont utilisées.
Le « profilage » est l’utilisation de technologies permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne. On entend par « profilage » la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel pour évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique, notamment dans le but d’analyser ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts ou son comportement.
LA CLINIQUE MÉDICALE MQ ne peut collecter, utiliser ou communiquer vos données personnelles et vos données de santé personnelles qu’avec votre consentement. LA CLINIQUE MÉDICALE MQ doit s’assurer que le consentement que vous donnez est clair, libre et informé, et qu’il est donné à des fins spécifiques. Les finalités spécifiques sont celles qui sont nécessaires à LA CLINIQUE MÉDICALE MQ pour remplir sa mission, mener à bien ses activités, vous fournir des services ou créer de nouveaux programmes. Votre consentement doit être demandé pour chaque finalité spécifique et présenté dans un langage simple et clair. Le consentement n’est valable que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels il a été demandé.
Votre consentement peut être obtenu, sous réserve des exigences législatives, de manière implicite ou explicite. Il existe des exceptions où le consentement n’est pas nécessaire. LA CLINIQUE MÉDICALE MQ fera preuve de transparence et vous expliquera pourquoi une telle exception peut être invoquée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable.
La présente politique s’applique aux informations que nous collectons, utilisons ou divulguons au sujet de nos clients, visiteurs et utilisateurs du site web comme suit :
Pour plus de certitude, la présente politique ne s’applique pas dans les circonstances suivantes :
Informations que nous recueillons à votre sujet
Lorsque vous utilisez nos services ou notre site web, nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant directement auprès de vous, y compris, mais sans s’y limiter, dans le cadre d’enquêtes, de requêtes de recherche ou de formulaires à remplir que vous soumettez sur le site web, ou lorsque vous communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit.
Les informations personnelles qui peuvent être collectées à votre sujet sont les suivantes :
En outre, nous obtenons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre Wi-Fi ou que vous utilisez notre site web, par le biais de technologies automatisées, y compris des cookies ou d’autres technologies de suivi déployées par nos annonceurs tiers. Ces informations sont les suivantes
Lorsque LA CLINIQUE MÉDICALE MQ recueille vos données personnelles, vous serez informé de ce qui suit:
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :
LA CLINIQUE MÉDICALE MQ vous informera de toute utilisation de vos données personnelles qui aboutit à une décision concernant vos soins ou services sur la base exclusive d’un traitement automatisé de l’information. Vous avez le droit de présenter des observations concernant la décision de traitement automatisé.
Vos informations personnelles ou vos informations de santé personnelles peuvent être divulguées aux médecins, aux professionnels de la santé et au personnel directement impliqué dans vos soins de santé avec votre consentement. En outre, la société peut divulguer vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :
Il est de la responsabilité éthique et juridique de LA CLINIQUE MÉDICALE MQ de garantir le traitement, la protection, l’utilisation, la conservation, l’élimination et la sauvegarde de toutes les informations personnelles et des informations de santé personnelles dont elle a la garde. Le programme de gouvernance de la vie privée de LA CLINIQUE MÉDICALE MQ établit un cadre de responsabilité englobant l’ensemble du cycle de vie des données collectées par l’entreprise.
Nous avons également mis en place des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et administratives appropriées pour protéger les informations personnelles que nous recueillons auprès de nos utilisateurs ou à leur sujet, telles que le contrôle de l’accès aux locaux et la sécurité des postes de travail. En outre, notre système d’information sur les patients utilise des mots de passe et des pare-feu pour empêcher tout accès inapproprié, nos comptes sur le portail des patients sont protégés par un mot de passe et les informations sensibles sont sécurisées, chaque fois que cela est possible ou pratique, par des technologies de cryptage. LA CLINIQUE MÉDICALE MQ surveille, enregistre, notifie les autorités compétentes et met tout en œuvre pour rectifier toute compromission d’informations suspectée ou découverte.
Les mesures de protection du système d’information de LA CLINIQUE MÉDICALE MQ sont toutefois structurées de manière à ce que la protection de la vie privée soit un principe central, afin de garantir que nous avons pris toutes les mesures adéquates et raisonnables pour protéger vos informations personnelles.
Si vous avez des questions sur la sécurité ou si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sûre, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées de la clinique.
Nous conserverons vos informations personnelles pour satisfaire à nos obligations contractuelles et de soins à votre égard, pendant que tout compte que vous activez sur le site web ou par son intermédiaire est opérationnel, et pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et éthiques, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Nous conservons les informations personnelles sur la santé au moins pendant la période de conservation minimale exigée par les organismes provinciaux de réglementation médicale. Lorsque les objectifs de la collecte de vos renseignements personnels sont atteints, ceux-ci sont détruits en toute sécurité, rendus anonymes de façon permanente ou dépersonnalisés, comme l’exigent ou le permettent les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Vous avez le droit de connaître l’existence des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, le droit que ces informations vous soient communiquées dans un format structuré et intelligible, le droit de contester l’exactitude des informations vous concernant et le droit de faire rectifier les inexactitudes.
Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous (10. Contactez-nous) pour demander l’accès à vos informations personnelles ou modifier vos préférences.
Nous demanderons des documents pour confirmer votre identité avant de vous donner accès aux informations personnelles, et il se peut que nous n’accordions pas l’accès dans toutes les circonstances (par exemple, lorsque l’octroi de l’accès risquerait de révéler les informations personnelles d’une autre partie et que le dossier n’est pas divisible). Si les informations personnelles sont de nature médicale sensible, nous pouvons accorder l’accès par l’intermédiaire d’un médecin. Si vous avez fait une demande et que vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre pays, qui pourrait être en mesure de revoir notre décision.
Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement, sous réserve d’un préavis raisonnable et de certaines restrictions. Certaines informations personnelles relatives à la santé ne peuvent être retirées car elles sont essentielles à la fourniture de services de soins.
Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à nos coordonnées ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact de cette décision à ce moment-là pour vous aider à prendre votre décision.
Certains navigateurs web disposent d’une fonction « Do Not Track » (ne pas suivre). Cette fonction vous permet d’indiquer aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie au fil du temps et d’un site web à l’autre. Ces fonctions ne sont pas encore uniformes dans tous les navigateurs. Le site web n’est pas actuellement configuré pour répondre à ces signaux.
En fonction de votre juridiction, vous pouvez également disposer d’autres droits, que vous pouvez exercer en contactant les coordonnées de la clinique. Ces droits peuvent inclure
Le site web peut inclure des liens vers des sites web ou des ressources de tiers, ou des informations de tiers référençant ou liant des sites web ou des ressources de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des informations vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leur propre politique de confidentialité et que l’entreprise n’accepte aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de temps à autre, à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous réviserons également la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique afin de vous assurer que vous connaissez nos pratiques en matière de protection des données.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, nos pratiques de traitement des informations ou tout autre aspect de la protection de la vie privée et de la sécurité de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la protection de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
ATTN : Responsable de la protection de la vie privée
LA CLINIQUE MÉDICALE MQ
info@cliniquemq.ca
Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez également contacter les commissaires à la protection de la vie privée suivants, en fonction de votre juridiction. Leurs coordonnées sont disponibles sur leurs sites web respectifs.
